jer.me : le blog de Jérôme Bouteiller
Les équipes de TiViPro étaient au Sénat fin juin pour la présentation des conclusions sur les micro revenus. Je ne suis pas très clair dans cette vidéo alors je reviens sur les grandes conclusions de l'étude
1 / Création d'une "charte" sur les micro revenus
2 / Création d'une agence pour la micro activité
3 / Définition d'un nouveau régime avec prélèvement à la source de 13%



5 commentaires

Polisphère

Samedi 9 Août 2008

Commentaires

1.Posté par tom le 11/08/2008 04:01
j'aimerais bien savoir jusqu'à combien vous estimez qu'un revenu est un micro revenu et sur quelle assiette s'appliquerait le prelevement de 13%

2.Posté par Chris le 11/08/2008 11:40
Vive l'assistanat.

Les auto-entrepreuneurs n'ont jamais eu besoin de l'etat. Et ils ont qu'a bloquer les particuliers tout simplement.

3.Posté par Jerome BOUTEILLER le 11/08/2008 11:47
salut. Nous n'avons pas fixé de plafond mais je l'estime à quelques centaines d'euros par mois. L'idée est d'éviter les effets d'aubaine pour ceux ayant déjà un régime officiel et de pousser les particuliers dont l'activité est devenu semi professionnelle à s'enregistrer.

Chris, les auto entepreneurs ont besoin de l'état, ne serait-ce que pour garantir leur sécurité juridique, opérer une monnaie ou les aider à financer l'innovation. Il faut lutter simplement lutter contre la bureaucratie :-)

4.Posté par tom le 12/08/2008 11:55
merci pour votre réponse

5.Posté par Claude Gélinas le 26/08/2008 23:12
Au Canada, les revenus provenant du net sont simplement déclarés, comme les autres revenus, via la "déclaration de revenus" — en quoi ce projet améliorerait-il la situation (du point de vue français, bien sûr)?

Les tentatives de taxer, au plan national, une structure intrinsèquement internationale comme l'internet me semble un peu ambitieuse...

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